Assurance vie

Les adhérents de l’Afer obtiennent gain de cause dans leur bataille judiciaire

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Suite à l’affaire portant sur l’Afer, plusieurs souscripteurs (50 000) ont été récompensés après avoir entamé une action demandant la réparation du préjudice qu’ils ont subi suite au détournement de fonds par les fondateurs de l’Association française d’épargne et de retraite.

La cour d’appel de Versailles avait rendu son jugement le 6 juillet demandant qu’une portion des montants détournés soient rendus aux adhérents de l’Afer sans qu’ils ne s’en aperçoivent et que l’État avait d’ailleurs bloqué.

Pour Gérard Bekerman, président de l’association d’épargnants « c’est une victoire unique pour les épargnants qui ont engagé un combat qui a porté ses fruits ».

Ils obtiennent gain de cause après plusieurs années de procédure.

Confiscation

Rappelons que l’Afer qui a été créé en 1976 par Gérard Athias avait participé à la rénovation du secteur de l’assurance vie. Il avait permis à plusieurs épargnants de choisir le contrat associatif pour bénéficier de tarifs sans être touché par la taxe retranchée sur les contrats individuels autrefois.

Facile à comprendre et moins cher, ce contrat de l’Afer qu’une association souscrit dans une compagnie La Paix a fini par être apprécié. Actuellement, il fait partie des contrats les plus efficaces du marché avec un taux de 3,05% en fonds en euros l’année passée.

A travers cette association, Gérard Athias était devenu le défenseur des assurés jusqu’à ce que le courtier François Nocaudie vienne révèle une affaire sombre de rétro commissions sur frais.

En fait, d’après les révélations faites, Gérard Athias et André Le Saux avaient créé avec l’autorisation de l’assureur une société de courtage, la SNC Sinafer alors que les assurés n’en étaient pas informé.

Actionnaires majoritaires, les deux chefs d’entreprise ont pu grâce à cette nouvelle entreprise gagner plus de 129 millions d’euros avantagés par des commissions touchées sur les contrats pendant plusieurs années.

Interpellés, les deux fondateurs se retrouvent devant le tribunal correctionnel après une instruction qui a fait grand bruit. L’affaire a d’ailleurs affaibli l’Afer. Cette entreprise a d’ailleurs vu défilé plusieurs présidents à la suite d’alliance entre 2001 et 2005 pour mieux préparer son avenir. Et quand Gérard Bekerman reprend le contrôle de l’association, les choses vont enfin prendre fin.

En fin d’année 2009, la Cour de cassation rend le jugement de Gérard Athias et d’André Le Saux les accusant pour abus de confiance et sont sommés de restituer 92 millions d’euros sauf qu’une partie de ce montant est bloqué par l’État C’est alors que les adhérents vont engager une première procédure qui n’aboutira qu’à un échec. Et l’association choisira de recourir à la cour d’appel de Paris, pour que ces fonds soient restitués aux 55 000 adhérents mais ce n’est qu’en 2016 que l’association obtiendra gain de cause après avoir essuyé plusieurs échecs.

Magalie

Banquière au sein d'une grande banque Française. Spécialisée dans l'accompagnement des TPE (en région PACA).