Actualités

L’Assemblée nationale valide l’amendement sur les Revenus des sites collaboratifs transmis au fisc

Publié par  | 

Les professionnels de l’hôtellerie ont apprécié mardi le vote par l’Assemblée nationale d’un amendement qui impose aux sites d’économie collaborative Airbnb de fournir une déclaration automatique des revenus de leurs usagers au fisc.

Les hôteliers ont de quoi se réjouir puisqu’à l’Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement qui impose aux sites de partage de faire une déclaration automatique des revenus de leurs usagers au fisc en 2019.

Il s’agit d’une évolution considérable qui vient se rajouter aux mesures déjà adoptées par le gouvernement pour que les pratiques de mise en relation utilisées par ces sites soient transparentes et pour indiquer aux utilisateurs leurs obligations.

Inclus dans le calcul de l’impôt

Grâce à ces déclarations automatiques pour les sites français mais également étrangers le fisc pourra ravitailler la déclaration remplie d’avance par des contribuables et faire le calcul de l’impôt suivant des règles qu’il est possible d’appliquer à différentes classes de revenus.

Par exemple, l’Umih se base sur les simples chiffres extraits par les plateformes qui ne sont pas confirmés, différents et pas justifiés d’après le montant annuel qui est redonné aux loueurs entre 1 et 1,5 milliard d’euros ».

Une décision qui entrera en vigueur en 2019

Quant à Franck Trouet, directeur général du Groupement National des indépendants (GNI), c’est une bonne décision que l’Assemblée a adopté, mais « déplore le fait que celle-ci ne soit applicable qu’à partir de 2019″.

« D’ici à ce qu’on arrive à cette période, les villas touristiques pourront continuer à se développer rapidement » poursuit –il en indiquant qu’il existe 350.000 meublés touristiques, en France,( 78.000 à Paris, alors qu’il n’y a que 18.000 hôtels en France, parmi lesquels figurent les 1.700 à Paris ».

Des cotisations sociales supérieures au niveau.

D’autre part, les élus ont validé un article dans le budget de la Sécurité sociale pour 2017 afin de payer des cotisations sociales aux particuliers qui louent des maisons à travers des sites collaboratifs dépassant un niveau donné de revenu.

Les Gites de France ont aussi apprécié cette nouvelle mesure qui comporte moins de pénalisation que la première.

Magalie

Banquière au sein d'une grande banque Française. Spécialisée dans l'accompagnement des TPE (en région PACA).