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L’assemblée vote la fiscalisation des gains obtenus sur les plateformes collaboratives

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Les particuliers qui louent un bien ou un service via Airbnb et autres plateformes de ce genre, seront soumis au paiement de cotisations sociales. Le texte a été en tous cas voté pour une seconde fois par les députés à l’assemblée nationale, alors qu’ils s’étaient opposés à ce principe demandé par le gouvernement.

Les usagers de plateformes collaboratives comme Drivy ou encore Airbnb seront obligés de payer les cotisations sociales, car les députés ont revoté et validé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prédit la fiscalisation des gains obtenus des sites collaboratifs.

Pourtant, il y a deux jours, l’assemblée nationale avait voté contre le fait que les particuliers soient mis au même titre que les loueurs professionnels à partir d’un seuil de revenu.

De nombreux députés de droite avait considéré que ce sujet n’avait pas encore fait tout son bon nombre de chemin et ne souhaitaient pas « guinder une activité qui vient de naître et qui ne touche que des personnes qui veulent arrondir leur fin de mois » déclarait Isabelle Le Callennec députée LR. « Il faut dire que c’est étonnant d’exiger l’affiliation au RSI pour des particuliers qui donnent location leur voiture ou encore un bien quelconque » avait ajouté Dominique Tian (LR) quand on sait qu’il ne s’agit que d’un complément de revenu ».

Les députés de gauche avaient affiché le même sentiment à l’instar des membres du parti écologique comme Jean-Louis Roumegas, qui avait déclaré « Cette activité donne la possibilité de garder un appartement, de combler le paiement de certaines charges, de se faire plaisir ou de s’offrir des séjours dans des villes où l’activité hôtelière n’est pas encore très développée».

Au-delà de 23 000 euros

Sauf que ce vote contre cette loi n’avait pas de sens pour le gouvernement qui a réclamé un nouveau vote. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget avait expliqué que le vote s’était déroulée à une heure du matin et qu’il y avait trois députés du PS qui avaient fait le mauvais vote. Or l’opposition n’a pas été d’accord avec cette justification « Nous étions tous conscient et le vote a été fait après que la séance ait été suspendue » a répondu, Arnaud Viala élu LR.

Toutefois, selon l’article, il est prévu que pour la location d’un bien immobilier sur un site comme Airbnb, un particulier doit s’affilier au Régime sociale des indépendant (RSI) s’il touche plus de 23 000 euros de revenu.

Magalie

Banquière au sein d'une grande banque Française. Spécialisée dans l'accompagnement des TPE (en région PACA).