Politique

Révision constitutionnelle : Valls invite la droite à l’adhésion

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Pendant les questions au gouvernement, le Premier ministre, Manuel Valls, a défendu une révision « essentielle » pour établir des mesures contre les djihadistes binationaux.

D’après le locataire de Matignon, elle ne serait pas « cohérente » si elle ne votait pas la révision de la Constitution que prépare le gouvernement suite aux attentats de Paris, une révision particulièrement « nécessaire », explique-t-il, pour accroitre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et aménager de nouvelles mesures concernant le retour en France de « terroristes » combattant à l’étranger (« visas de retour », « assignation à résidence »).
« Mesdames et messieurs de l’opposition, il faut faire preuve de cohérence. Une révision constitutionnelle est nécessaire pour inscrire ces dispositions dans notre droit », a-t-il indiqué lors de la séance de questions au gouvernement. « Soit vous êtes d’accord et vous votez cette réforme constitutionnelle, soit vous ne le faites pas et vous n’êtes pas cohérents », a-t-il indiqué.

« D’importantes questions juridiques »

Questionné par le député Les Républicains Laurent Wauquiez, qui proposait un « centre d’internement » pour les personnes fichées pour terrorisme, le Premier ministre a répliqué en disant que cette mesure, de même que l’assignation à résidence sous bracelet électronique proposée par Nicolas Sarkozy contenaient de « graves problèmes de droit par rapport à la Constitution et par rapport à nos obligations internationales ». « Placer sous bracelet électronique ou en internement d’office toute personne faisant l’objet d’une fiche S, même lorsqu’il n’existe contre lui que de simples soupçons non recoupés », soulève « de sérieuses questions juridiques pour ne pas entrer dans un régime d’exception », a-t-il expliqué. Ces offres ont été soumises au Conseil d’État pour examiner leur conformité avec la Constitution et les conventions internationales, a-t-il lancé, lançant un appel à Laurent Wauquiez « à les approfondir, à les formuler, à les travailler ». « Le gouvernement est prêt à discuter pour intégrer toute proposition efficace » et respectant les accords internationaux, a-t-il assuré.

Magalie

Banquière au sein d'une grande banque Française. Spécialisée dans l'accompagnement des TPE (en région PACA).

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